Augmentation du taux d’avance (Mesure d’aide à l’investissement dans la filière vitivinicole)

Augmentation du taux d’avance pour la mesure d’aide à l’investissement dans la filière vitivinicole :

Stéphane LE FOLL salue une avancée importante pour la France

La Commission européenne vient de proposer une modification du règlement (CE) n°555/2008, qu’elle soumettra au vote du comité de gestion le 09 juillet prochain.

Ce projet de texte prévoit, entre autres, pour 2013, 2014 et 2015, d’augmenter de 20 à 50% le taux d’avance pour la mesure d’aide à l’investissement des programmes d’aide vitivinicoles établis par l’OCM unique.

Cette augmentation, pour laquelle Stéphane LE FOLL s’est fortement mobilisé, a pour objectif de faciliter la réalisation des projets d’investissement.

La France se félicite de cette proposition dans un contexte de transition entre les deux programmations pluriannuelles prévues par l’OCM 2009-2013 et 2014-2018.

Le programme national d’aide est une spécificité viticole prévue par le règlement dit « OCM unique ». Il permet, dans le cadre des financements du premier pilier de la PAC, de mettre en œuvre différents types de mesures pour la filière. Dans ce cadre, la France a fait le choix d’un programme ambitieux, en retenant les mesures les plus structurantes pour la filière et son avenir (aides à l’investissement, à la restructuration des vignobles, à la promotion, etc).

Cette possibilité offerte aux acteurs de la filière viticole est un levier supplémentaire au service de l’investissement et de l’amélioration de la compétitivité.

Augmentation du taux d’avance pour la mesure d’aide à l’investissement dans la filière vitivinicole

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