120 compagnies aériennes en liste rouge !

120 compagnies ne répondent pas aux normes de sécurité européennes

Après l’interdiction de vol des Boeing 737 et 737 Max en Europe, la Commission européenne publie la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union Européenne.

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Photo d’illustration… DR

Parmi les 120 compagnies aériennes interdites de ciel européen (115 fin 2018), 16 pays sont concernés (15 en 2018).

Cette interdiction touche l’Afghanistan (exceptée une compagnie autorisée sous certaines restrictions et conditions), l’Angola, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, Djibouti, la Guinée Equatorial, le Gabon (sauf une compagnie sous conditions et restrictions), la République du Kirghizistan, le Libéria, la Libye, la République de Moldavie (mise à part trois compagnie), le Népal, São Tomé et Príncipe, la Sierra Leone et le Soudan.

D’autres compagnies, six au total, peuvent voler en direction du territoire européen à condition d’utiliser un type particulier d’appareils. Elles sont également visées par des restrictions d’exploitations. Ces structures sont Vior Airlines (Venezuela), Iran Aseman Airlines (Iran), Iraqi Airways (Iraq), Blue Wing Airlines (Suriname), Med-View Airlines (Nigeria) et Air Zimbabwe (Zimbabwe).

Saint Exupéry ©Godet__0983

La liste officiel fournie par le gouvernement:

La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

Publié le 23 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1

Illustration 1

120 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l’UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Capture d’écran 2019-04-25 à 16.33.52

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«ANNEXE A

LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS QUI FONT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION, AVEC DES EXCEPTIONS (1)

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d’exploitation

Code OACI à trois lettres

ROI-RNR-011

ROI

SRBWA-01/2002

BWI

FS-102

IRC

001

IAW

MVA/AOC/10-12/05

MEV

177/04

AZW

AOC 009

AFG

AOC 001

KMF

AO-008/11-07/17 TEJ

TEJ

AO-009/11-06/17 YYY

Inconnu

AO-006/11-08/18 MBC

MBC

AO-015/15-06/17YYY

Inconnu

AO 007/11-08/18 YYY

Inconnu

AO-005/11-09/18YYY

Inconnu

AO-014/13-08/18YYY

Inconnu

AO-002/11-08/17 SOR

SOR

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

AVIOR AIRLINES
BLUE WING AIRLINES IRAN ASEMAN AIRLINES

IRAQI AIRWAYS MED-VIEW AIRLINE
AIR ZIMBABWE (PVT) LTD

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

ARIANA AFGHAN AIRLINES

KAM AIR

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Angola responsables de la sur­ veillance réglementaire (à l’exception deTAAG Angola Airlines qui figure à l’annexe B), à savoir:

AEROJET
GUICANGO
AIR JET
BESTFLYA AIRCRAFT MANAGEMENT HELIANG

HELI-MALONGO SJL
SONAIR

État de l’exploitant

Venezuela Suriname

République islamique d’Iran

Iraq

Nigeria

Zimbabwe

République islamique d’Afghanistan

République islamique d’Afghanistan

République islamique d’Afghanistan

République d’Angola

République d’Angola République d’Angola République d’Angola République d’Angola République d’Angola République d’Angola République d’Angola République d’Angola

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(1) Les transporteurs aériens figurant à l’annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.

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29.11.2018 Journal officiel de l’Union européenne

L 304/23

FR

page14image2289961216

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d’exploitation

Code OACI à trois lettres

RAC06-002

RSR

RAC06-012

Inconnu

RAC06-008

Inconnu

RAC 06-003

EKA

RAC06-007

EKJ

RAC 06-014

Inconnu

RAC06-011

Inconnu

RAC 06-001

TSG

409/CAB/MIN/TVC/0112/2011

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/0053/2012

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/0056/2012

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/00625/2011

Inconnu

106/CAB/MIN/TVC/2012

BUL

409/CAB/MIN/TVC/0028/2012

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/0064/2010

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/0050/2012

Inconnu

019/CAB/MIN/TVC/2015

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/071/2011

Inconnu

102/CAB/MIN/TVC/2012

Inconnu

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsa­ bles de la surveillance réglementaire, à savoir:

AERO SERVICE
CANADIAN AIRWAYS CONGO EMERAUDE
EQUAFLIGHT SERVICES
EQUAJET
EQUATORIAL CONGO AIRLINES S.A. MISTRAL AVIATION
TRANS AIR CONGO

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

AIR FAST CONGO

AIR KASAI

AIR KATANGA

AIR TROPIQUES

BLUE AIRLINES

BLUE SKY

BUSY BEE CONGO

COMPAGNIE AFRICAINE D’AVIATION (CAA)

CONGO AIRWAYS

DAKOTA SPRL

DOREN AIR CONGO

État de l’exploitant

République du Congo

République du Congo République du Congo République du Congo République du Congo République du Congo République du Congo République du Congo République du Congo

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

page15image2289848192

L 304/24 Journal officiel de l’Union européenne

29.11.2018

FR

page15image2289870672

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d’exploitation

Code OACI à trois lettres

409/CAB/MIN/TVC/011/2010

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/0059/2010

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/001/2011

KGO

098/CAB/MIN/TVC/2012

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/009/2011

Inconnu

004/CAB/MIN/TVC/2015

Inconnu

103/CAB/MIN/TVC/2012

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/0084/2010

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/073/2011

Inconnu

409/CAB/MIN/TVC/0247/2011

Inconnu

Inconnu

DAO

2011/0001/MTTCT/DGAC/SOPS

CEL

2011/0004/MTTCT/DGAC/SOPS

Inconnu

AOC No 004

ERT

AOC No 005

NAS

010/MTAC/ANAC-G/DSA

EKG

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

GOMAIR
KIN AVIA
KORONGO AIRLINES
MALU AVIATION
MANGO AIRLINES
SERVE AIR
SERVICES AIR
SWALA AVIATION TRANSAIR CARGO SERVICES WILL AIRLIFT

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la sur­ veillance réglementaire, à savoir:

DAALLO AIRLINES

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

CEIBA INTERCONTINENTAL

Cronos AIRLINES

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Érythrée responsables de la sur­ veillance réglementaire, à savoir:

ERITREAN AIRLINES

NASAIR ERITREA

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsa­ bles de la surveillance réglementaire (à l’ex­ ception d’Afrijet et de SN2AG qui figurent à l’annexe B), à savoir:

État de l’exploitant

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

République démocratique du Congo (RDC)

Djibouti

Djibouti

Guinée équatoriale

Guinée équatoriale Guinée équatorialeÉrythrée

Érythrée
Érythrée
République gabonaise

AFRIC AVIATION

République gabonaise

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29.11.2018 Journal officiel de l’Union européenne

L 304/25

FR

page16image2327896272

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d’exploitation

Code OACI à trois lettres

007/MTAC/ANAC-G/DSA

LGE

008/MTAC/ANAC-G/DSA

NRG

009/MTAC/ANAC-G/DSA

SKG

006/MTAC/ANAC-G/DSA

SVG

011/MTAC/ANAC-G/DSA

Inconnu

15

EAA

17

MBB

23

AVJ

13

CBK

47

HAC

03

LYN

42

BAM

45

IND

43

BIS

41

KGK

39

SAB

46

TEZ

07

VAC

007/01

AAW

004/01

TLR

002/01

BRQ

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

ALLEGIANCE AIR TOURIST
NATIONALE REGIONALE TRANSPORT (N.R.T) SKY GABON
SOLENTA AVIATION GABON
TROPICAL AIR-GABON

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsa­ bles de la surveillance réglementaire, à savoir:

AIR BISHKEK (anciennement EASTOK AVIA) AIR MANAS
AVIA TRAFFIC COMPANY
CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES (CAAS) HELI SKY

AIR KYRGYZSTAN MANAS AIRWAYS

S GROUP INTERNATIONAL (anciennement S GROUP AVIATION)

SKY BISHKEK SKY KG AIRLINES SKY WAY AIR TEZ JET
VALOR AIR

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveil­ lance réglementaire

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la sur­ veillance réglementaire, à savoir:

AFRIQIYAH AIRWAYS AIR LIBYA
BURAQ AIR

État de l’exploitant

République gabonaise République gabonaise République gabonaise République gabonaise République gabonaiseRépublique kirghize

République kirghize République kirghize République kirghize République kirghize République kirghize République kirghize République kirghize République kirghize

République kirghize République kirghize République kirghize République kirghize République kirghizeLiberia

Libye

Libye Libye Libye

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L 304/26 Journal officiel de l’Union européenne

29.11.2018

FR

page17image2289001856

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d’exploitation

Code OACI à trois lettres

012/05

GHT

008/05

GAK

001/01

LAA

025/08

PEO

035/2001

Inconnu

051/2009

Inconnu

014/1996

BHA

017/2001

Inconnu

064/2010

Inconnu

084/2015

HIM

057 A/2009

Inconnu

082/2014

Inconnu

055/2009

Inconnu

081/2013

Inconnu

003/2000

RNA

083/2014

Inconnu

030/2002

SHA

034/2000

Inconnu

052/2009

RMK

033/2000

Inconnu

053/2009

Inconnu

037/2004

NYT

10/AOC/2008

ACH

03/AOC/2006

STP

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

GHADAMES AIR TRANSPORT GLOBAL AVIATION AND SERVICES LIBYAN AIRLINES
PETRO AIR

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveil­ lance réglementaire, à savoir:

AIR DYNASTY HELI. S. AIR KASTHAMANDAP BUDDHA AIR FISHTAIL AIR

GOMA AIR
HIMALAYA AIRLINES
MAKALU AIR
MANANG AIR PVT LTD MOUNTAIN HELICOPTERS MUKTINATH AIRLINES
NEPAL AIRLINES CORPORATION SAURYA AIRLINES
SHREE AIRLINES
SIMRIK AIR
SIMRIK AIRLINES
SITA AIR
TARA AIR
YETI AIRLINES DOMESTIC

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe responsa­ bles de la surveillance réglementaire, à savoir:

AFRICA’S CONNECTION STP AIRWAYS

État de l’exploitant

Libye
Libye
Libye
Libye
République du Népal

République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du Népal République du NépalSao Tomé-et-Principe

Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe

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29.11.2018 Journal officiel de l’Union européenne

L 304/27

FR

page18image2331227232

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d’exploitation

Code OACI à trois lettres

Inconnu

RUM

Inconnu

DTY

Inconnu

Inconnu

Inconnu

ORJ

Inconnu

PRR

Inconnu

SVT

Inconnu

Inconnu

54

AAJ

35

BDR

11

BLB

8

DND

17

Inconnu

57

HJT

9

KTV

60

KUH

46

NOV

1

SUD

51

SNR

56

TRQ

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

AIR RUM, LTD
DESTINY AIR SERVICES, LTD HEAVYLIFT CARGO
ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD PARAMOUNT AIRLINES, LTD
SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD TEEBAH AIRWAYS

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la sur­ veillance réglementaire, à savoir:

ALFA AIRLINES SD BADR AIRLINES
BLUE BIRD AVIATION ELDINDER AVIATION GREEN FLAG AVIATION HELEJETIC AIR

KATA AIR TRANSPORT KUSH AVIATION CO. NOVA AIRWAYS SUDAN AIRWAYS CO. SUN AIR

TARCO AIR

État de l’exploitant

Sierra Leone

Sierra Leone
Sierra Leone
Sierra Leone
Sierra Leone
Sierra Leone
Sierra Leone
Sierra LeoneRépublique du Soudan

République du Soudan République du Soudan République du Soudan République du Soudan République du Soudan République du Soudan République du Soudan République du Soudan République du Soudan République du Soudan République du Soudan République du Soudan»

page19image2288906800

L 304/28 Journal officiel de l’Union européenne 29.11.2018

FR

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ANNEXE II

L’annexe B du règlement (CE) no 474/2006 est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE B

LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION (1)

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA)

Code OACI à trois lettres

État de l’exploitant

Type d’appareil faisant l’objet de la restriction

Numéro(s) d’immatriculation et, si possible, numéro(s) de série des appareils faisant l’objet de la restriction

001

DTA

République d’Angola

Toute la flotte sauf: appareils de type Boeing B737-700, appareils de type Boeing B777-200, appareils de type Boeing B777-300 et appareils de type Boeing B777-300ER.

Toute la flotte sauf: appareils appartenant à la flotte de Boeing B737-700, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-200, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300, comme indiqué sur le CTA et appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300ER, comme indiqué sur le CTA.

06-819/ TA-15/ DGACM

KMD

Comores

Toute la flotte sauf: LET 410 UVP.

Toute la flotte sauf: D6-CAM (851336).

002/MTAC/ ANAC-G/ DSA

ABS

République gabonaise

Toute la flotte sauf:
2 appareils de type Falcon 50; 2 appareils de type Falcon 900.

Toute la flotte sauf: TR-LGV; TR-LGY; TR-AFJ; TR-AFR.

003/MTAC/ ANAC-G/ DSA

NVS

République gabonaise

Toute la flotte sauf: 1 appareil de type Challenger CL-601; 1 appareil de type HS-125-800.

Toute la flotte sauf: TR-AAG, ZS-AFG.

FS100

IRA

République islamique d’Iran

Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747

Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.

GAC-AOC/ KOR-01

KOR

République populaire démocratique de Corée

Toute la flotte sauf: 2 appareils de
type TU- 204.

Toute la flotte sauf: P-632, P-633.

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

TAAG ANGOLA AIRLINES

État d’imma­ triculation

République d’Angola

AIR SERVICE COMORES

AFRIJET BUSINESS SERVICE (1)

NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON (SN2AG)

IRAN AIR

AIR KORYO

(1) Afrijet n’est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d’activités dans l’Union.»

Comores

République gabonaise

République gabonaise; République d’Afrique du Sud

République islamique d’Iran

République populaire démocratique de Corée

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Ce mois d’avril, la Commission européenne a mis à jour la liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitations dans l’Union européenne. 120 compagnies figurent sur cette liste d’interdiction, soit 5 de plus qu’en 2018, indique Le Figaro. Ce nouvel inventaire remplace la liste publiée en décembre dernier, la mise à jour se fait tous les trois mois.

Si ces transporteurs aériens se trouvent sur la liste, c’est qu’ils ne correspondent pas aux normes de sécurité définies par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Ces compagnies sont donc considérées comme peu fiables après vérification sur des critères techniques. En ce qui concerne les restrictions, aussi appelées interdictions partielles, elles définissent le nombre d’appareils, par compagnie, autorisés à circuler sur le territoire européen.

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Liste noire des compagnies aériennes: beaucoup d’interdictions

Parmi les 120 compagnies aériennes bannies du ciel européen, 16 Etats sont concernés. Cette interdiction touche l’Afghanistan (hormis une compagnie autorisée sous certaines restrictions et conditions), l’Angola, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, Djibouti, la Guinée Equatorial, le Gabon (sauf une compagnie sous conditions et restrictions), la République du Kirghizistan, le Libéria, la Libye, la République de Moldavie (mise à part trois compagnie), le Népal, São Tomé et Príncipe, la Sierra Leone et le Soudan.

D’autres compagnies, six au total, peuvent voler en direction du territoire européen à condition d’utiliser un type particulier d’appareils. Elles sont également visées par des restrictions d’exploitations. Ces structures sont Vior Airlines (Venezuela), Iran Aseman Airlines (Iran), Iraqi Airways (Iraq), Blue Wing Airlines (Suriname), Med-View Airlines (Nigeria) et Air Zimbabwe (Zimbabwe).

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